Diagnostic Immobilier
Amiante
Vente & Location
Application : 04/10/2012Champs d’application : Habitations, établissements recevant du public, locaux professionnels ou industriels dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997 Durée de validité : permanent 3 ans si présence
GAZ
Vente & Location
Application : 01/11/2007Champs d'application : Tous les biens à usage d’habitation dont l'installation intérieure gaz date de plus de 15 ans Durée de validité : 3 ans
électricité
Vente & Location
Application : 01/01/2009Champs d'application : Tous les biens à usage d’habitation dont l'installation intérieure électrique date de plus de 15 ans Durée de validité : 3 ans
Termites
Vente & Location
Application : 01/06/1999L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs. Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter : la préfecture, la mairie, ou le site internet de votre département.
ERP état des risques et pollutions
Vente & Application
Application : 18/12/1996Application : 01/06/2006
Champs d'application : Les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques miniers technologiques ou naturels ou situés dans une zone de sismicité Durée de validité : 6 mois
Loi Carrez
Vente
Application : 18/12/1996Champs d'application : Tous biens en copropriété, sauf les lots annexes inférieurs à 8m² (sauf parking et garage) Durée de validité : permanent en l'absence de travaux
CREP
Vente & Location
Application : 27/04/2006Champs d'application : Tous les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 Durée de validité : 1 an si présence sinon illimité
DPE
Vente & Location
Application : 01/11/2006Champs d'application : Obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier Durée de validité : 10 ans
